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4 décembre 2015
Maison de la Chimie
Problèmes médicaux légaux liés au rôle de conseil du biologiste médical
Didier LEGEAIS
⤢
49e JBP - 2015 - D. LEGEAIS
Introduction
Du côté de la responsabilité... générale
Un peu d’histoire...
Dieu et nous !
Le contrat, l’art et l’information
Le Contrat de soin : réciprocité !
L’information devient droit « déontologique »
Code de déontologie
Arrêt Hedreuil, 1997,
Loi Kouchner, Mars 2002
Jurisprudence
Les institutions
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
Expertise : tout en 4 !!
Du côté de la responsabilité... du biologiste
Le biologiste
Le Cadre Législatif
L’examen biologique (Art.L.6211-2)
Acte de biologie : acte médicale « autonome » mais limité...
Les mises en causes...
Conclusion
Merci de votre attention
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